Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-48.1, r. 12 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre professionnel des comptables généraux accrédités du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le candidat qui désire faire autoriser un stage doit remplir la demande d’autorisation, y annexer tous les documents visés dans la demande et acquitter les frais exigés par le Conseil d’administration, conformément au paragraphe 8 de l’article 86.0.1 du Code.
D. 1646-92, a. 16.
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